Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation :

Bienvenue dans la rubrique des Conditions Générales de Vente du site lesetablis-store.com

Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En utilisant ce site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente.

SOCIÉTÉ CAPS LES ÉTABLIS

La société CAPS SAS, Société par Actions Simplifiées au capital social de 4000 €, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 900954991

SIRET : 900954991 00023

Située au 73 rue Beaubourg 75003 Paris

Site: www.lesetablis-store.com

Contact: lesetablisstore@gmail.com


Service clientèle :

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le service clientèle:

– Par courrier: Les Etablis 73 rue Beaubourg 75003 paris

– Par mail: lesetablisstore@gmail.com


Indications et validité de la commande :

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées en détail sur chaque fiche produit du site  lesetablis-store.com. Les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant légèrement différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Les prix peuvent être à tout moment sujets à des mises à jour. Veillez à vérifier le prix final de vente avant de valider définitivement votre commande. Dès que vous passez commande sur Les Établis , un e-mail d’accusé de réception vous sera transmis. S’il existe une difficulté concernant votre commande, vous en serez informé. Lorsque le paiement aura été effectué et votre commande confirmée, vous ne pourrez plus la modifier. La société CAPS Les Établis vous invite donc à vérifier attentivement que tout soit correct avant de cliquer sur « confirmation ». La société CAPS Les Établis se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes:

– l’article commandé n’est plus en stock,

– l’autorisation de paiement n’a pas été obtenue,

– une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion,

– si La société CAPS Les Établis suspecte une activité frauduleuse.

Dans tous les cas, vous en serez informé en conséquence et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, vous serez remboursé sans délai et en tout état de cause sous 30 jours.


Modalités de règlement :

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprise, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation. Concernant les ventes hors Union européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client. La société CAPS Les Établis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La société CAPS Les Établis vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par La société CAPS Les Établis sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par La société CAPS Les Établis constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et La société CAPS Les Établis . Si pour quelques raisons que ce soit, ne peut pas expédier vos articles, la valeur des articles qui ne seront pas expédiés sera remboursée. Les prix ne prennent pas en compte les frais de livraison. Le coût total de la commande comprend le prix des produits commandés majoré des frais de livraison.


Disponibilité des produits :

Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s’écoule un délai entre votre commande et son acceptation, l’état du stock concernant un article en particulier peut changer. Si un article que vous commandez devient indisponible avant que la commande ait été acceptée, vous serez prévenu dans les plus brefs délais et informé des éventuels réapprovisionnements. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit.


Conditions de livraison :

Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous aurez fournis. La société CAPS Les Établis décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Les commandes seront expédiées tous les mardis et vendredis suivant à la validation de votre bon de commande par La société CAPS Les Établis .


Retour des produits :

La société CAPS Les Établis garantit le remboursement de tout article dont vous n’êtes pas entièrement satisfait (hors périodes de soldes) lorsqu’il est retourné intact dans les quinze jours suivant sa réception (le cachet de la poste faisant foi). Le retour est à la charge du client. Conformément à l’usage de la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement. Ce dernier sera effectué par virement dans les 15 jours suivant la réception de votre demande selon les modalités suivantes :

– si le produit est retourné pour des raisons vous concernant (changement d’avis, modèle ne correspondant pas à vos attentes…), La société CAPS Les Établis vous remboursera le prix de votre commande, hors frais d’envoi et frais de retour,

– si le produit est retourné du fait de sa responsabilité,  La société CAPS Les Établis vous remboursera le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi (excepté si ceux-ci n’ont pas été payés) et les frais de retour.

Malgré tout le soin apporté par La société CAPS Les Établis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au service clientèle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La société CAPS Les Établis sera dégagée de toute responsabilité. La société CAPS Les Établis se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La société CAPS Les Établis procèdera alors soit à l’échange du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande et de l’état des stocks disponible).


Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments, dessins, photos, logos, etc figurant sur le site www.lesetablis-store.com sont la propriété exclusive du site ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.